Conditions Générales de Vente
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes de produits proposées sur le site www.eveilsensuel-boutique.fr par Éveil Sensuel.
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
2. Produits
Les produits proposés à la vente sont des sextoys, lingerie et accessoires de bien-être intime.
Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur le site.
Les photographies sont non contractuelles.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€).
TVA non applicable, article 293B du CGI.
Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande.
Le vendeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment.
Le prix facturé est celui en vigueur au moment de la commande.
4. Commande
Le client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter et valide sa commande.
Un email de confirmation est envoyé après validation.
Éveil Sensuel se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de litige ou de non-paiement.
5. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les moyens de paiement acceptés sont :
- Carte bancaire
- Apple Pay
- Google Pay
- Autres moyens proposés sur le site
Les transactions sont sécurisées.
6. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Discrétion/ Colis neutres / Aucune mention explicite sur l’emballage / Libellé discret sur le relevé bancaire au nom du « ES Boutique ».
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif.
Le Vendeur utilise le système du dropshipping : les produits sont expédiés directement par le fournisseur tiers.
Responsabilité : En cas de retard de livraison dépassant 30 jours, le Client peut demander l’annulation et le remboursement de sa commande (Art. L216-2 du Code de la consommation).
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation finale. Ces frais sont à la charge exclusive du Client.
7. Droit de rétractation et retours
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux :
- Produits descellés après livraison
- Produits d’hygiène ou intimes
- Produits BDSM pour des raisons de sécurité et d’hygiène
Aucun retour ni remboursement ne sera accepté si le produit a été ouvert ou utilisé en raison d’hygiène et de sécurité.
En vertu de l’article L221-28 5° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits qui ont été descellés par le Client après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé (sextoys, huiles, lingerie portée, etc.).
En cas de produit défectueux ou erreur de commande, le client doit contacter le service client sous 48 heures.
Pour être retourné, le produit doit être dans son emballage d’origine scellé et intact. Les frais de retour sont à la charge du Client.
8. Responsabilité
Les produits sont destinés à un usage personnel, privé et consensuel.
Le vendeur ne saurait être tenu responsable :
- D’une mauvaise utilisation des produits
- D’un non-respect des consignes d’utilisation
- D’un usage sans consentement
Le client est seul responsable de l’utilisation des produits achetés.
9. Protection des données personnelles
Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale.
Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant : eveil.sensuel11@gmail.com.
Aucune donnée n’est cédée à des tiers.
12. Propriété intellectuelle
Tous les contenus du site Eveil sensuel (textes, images, logo) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction est interdite sans autorisation écrite.
13. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises aux droits français.
En cas de litige, le Client doit d’abord contacter le Vendeur à l’adresse eveil.sensuel11@gmail.com. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
Si aucune solution n’est trouvée, le Client
14. Garanties Légales
Les produits bénéficient de :
- La garantie légale de conformité (Art. L217-4 et suivants du Code de la consommation).
- La garantie des vices cachés (Art. 1641 du Code civil).
En cas de produit défectueux, le Client doit contacter le SAV par email avec des photos du défaut.
